Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Vendeur : Château léa
Statut : Auto-entrepreneur
SIREN : 84778893200030
Adresse : 49 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63540 ROMAGNAT
Email : cadrecrealea@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations florales en papier réalisées à la main et sur mesure.
Chaque création est personnalisée selon les informations fournies par le client lors de la commande.
Les photographies sont non contractuelles : chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de personnalisation transmises.
Aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts,
la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Fabrication
Les créations étant réalisées sur mesure, la fabrication débute après validation de la commande.
⏱️ Délai de fabrication : 3 jours ouvrés.
7. Livraison et retrait
🚚 Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France via :
-
Mondial Relay – Point relais : 5 €
-
Mondial Relay – Livraison à domicile : 8 €
Les délais de livraison s’ajoutent au délai de fabrication et sont donnés à titre indicatif.
🚶♀️ Retrait sur place
Un retrait gratuit à Romagnat est proposé, sur rendez-vous uniquement, après confirmation par email.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
👉 Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaillance imputable au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.